13 juillet 2021 • 4 min de lecture • Robin Osmont
Amendements non soutenus : de quoi parle-t-on ?
Certains députés et sénateurs déposent des amendements qu’ils ne soutiennent pas en séance. Conséquence : une partie des amendements ne sont jamais mis au vote malgré parfois des journées de travail en amont du dépôt. Dixit braque sa data longue-vue sur ce phénomène pour l'objectiver et le comprendre.
La réalité des amendements non soutenus... au Palais Bourbon

Un amendement non soutenu est un amendement déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante, jugé recevable, mais non défendu par son auteur ou ses cosignataires et donc non mis au vote. Un amendement non soutenu est à distinguer d’un amendement « retiré », pour lequel l’élu exprime son souhait de retirer l’amendement, parce qu’après tout les débats sont aussi faits pour changer d’avis.

En clair, les amendements sont considérés comme non soutenus lorsqu’il n’y a personne pour les défendre. Il s'agit d'un objet politique délicat car leur existence même renvoie à l’image de l’élu absent. Malheureusement, la délicatesse et Dixit...

17 % !

C’est la part d’amendements non soutenus à l’Assemblée Nationale depuis le début de la XVème législature. Autrement dit, plus d'1 amendement déposé sur 6 n’a pas été soutenu par son ou ses signataires. Ce chiffre apparaît d'autant plus important qu'il tombe à moins de 5% pour le Sénat : un point supplémentaire pour la crédibilité de la Chambre Haute et la raison pour laquelle nous concentrerons la suite de notre analyse sur l’Assemblée Nationale.

A la recherche des amendements non soutenus

Le phénomène n'est évidemment pas uniforme au sein de l'Assemblée. Pour commencer, ce syndrome ne touche pas tous les groupes parlementaires de la même façon :

Les Socialistes soutiennent la plupart du temps leurs amendements depuis le début de la législature.

A un niveau de granularité plus fin, celui des députés, une évidence s’impose : plus un député dépose d’amendements, plus le nombre d’amendements non soutenus est élevé. Emmanuelle Ménard (Non Inscrite) et Marc Le Fur (Les Républicains), champions du dépôt d’amendements devant l’Eternel, n’ont pas pu soutenir un grand nombre de leurs amendements. Difficile d’être au four (à rédiger des amendements) et au moulin (à les soutenir).

C'est pourquoi il est plus intéressant de comparer le nombre d'amendements non soutenus avec celui des amendements déposés :

Malgré un grand nombre d'amendements déposés, Véronique Louwagie affiche par exemple un taux d'amendements non soutenus plus faible que la moyenne.

Il est enfin intéressant de noter que les textes législatifs ne sont pas tous impactés de la même façon par les amendements non soutenus. Les Propositions de loi (à l'initative des députés) sont ainsi beaucoup moins touchées par le phénomène (moins de 10% d'amendements non soutenus) que les Projets de loi et les Propositions de résolution (respectivement 18% et 38%).

Les stratégies liées à l'usage des amendements non soutenus

Il est probable qu'une part importante des amendements non soutenus trouvent leur origine dans des conflits d'agenda imprévus, qui sont réels pour les députés. Ceux-ci doivent en effet jongler entre les sessions parisiennes et leur présence en circonscription.

Certains taux de "non-soutenance" parfois très élevés ne peuvent néanmoins pas être entièrement justifiés par ces imprévus. Ils peuvent en revanche faire l'objet de stratégies préméditées. Nous en identifions au moins trois :

  1. La carte du rapporteur : le député sait qu'il ne pourra pas assurer la défense de son amendement, mais il mise sur le fait que l'amendement sera repris par le Rapporteur de la commission saisie au fond, seul habilité à récupérer un amendement non défendu.
  2. La politique du chiffre : s'il est impossible, comme le souligne un rapport de Projet Arcadie, de mesurer l'activité réelle des députés, une partie des électeurs ne peut que se tourner vers la statistique pour appréhender rapidement le travail de ses députés. Effet de bord de la transparence, les députés ont donc intérêt à faire monter leurs statistiques...parfois au détriment du bon sens. Le dépôt d’un amendement non défendu peut dans certains cas relever de ce phénomène.
  3. Le coup de com' : le simple dépôt d'un amendement peut suffire à atteindre ses fins, rendant inutile les étapes suivantes (la défense de l'amendement ou son retrait). Il peut par exemple uniquement viser à générer un tapage médiatique. Ainsi, en janvier 2013, Jacques Bompard déposait l'amendement 4661 sur le PJL Ouverture du mariage aux couples de même sexe qui consistait, en toute provocation, à autoriser le mariage polygame, pédophile et incestueux. Amendement commenté par de nombreux médias comme 20 minutes, Le Parisien, France Info sans avoir jamais eu besoin d'être soutenu par son auteur, qui n'avait de toute façon aucune chance de le faire passer.