12 mars 2021 • 4 min de lecture • Robin Osmont
Une lecture quantitative du dépôt d'amendements
Il est intuitif de penser qu’il vaut mieux appartenir au groupe majoritaire pour faire adopter des amendements. Et aussi que c'est encore plus facile quand on est rapporteur d’un projet de loi. Mais à quel point ces postulats sont-ils vrais ? Quelle est la taille des miettes laissées aux groupes minoritaires ? Dixit rationnalise vos intuitions avec des chiffres.
Près de 150 000 !

C’est peu ou prou le nombre d’amendements discutés à l’Assemblée Nationale depuis le début de la la XVème législature, soit entre juillet 2017 et janvier 2021.

Parmi eux, 12% ont été adoptés. Et en réalité un peu moins, puisque nous ne travaillons qu’avec les amendements effectivement discutés.

Les autres ? Ils ont été rejetés, non soutenus, retirés... ou sont tombés.

Et encore, les rapporteurs des textes ont la part belle, puisque 71% de leurs amendements ont été adoptés. Heureusement qu'ils ne déposent que 3% des amendements discutés...

Derrière ces (petits) chiffres se cachent de grandes disparités qu’il est intéressant d’identifier et de comprendre.

Les facteurs de succès des amendements

S'il paraît évident qu'un amendement de qualité ou doué d'une certaine pertinence aura davantage de chance d'être adopté qu'un autre, un certain nombre de variables objectivables peuvent aussi expliquer la capacité d'un député ou d'un sénateur à faire adopter un amendement :

  • Son appartenance à une commission ou à groupe d'études
  • Son appartenance au groupe majoritaire
  • Sa capacité à faire cosigner son amendement, notamment par des élus d'autres groupes parlementaires
  • Ses missions d'information
  • Le nombre de mandats déjà exercés...

Etudions ensemble le plus simple des paramètres : l'appartenance au groupe parlementaire.

L'importance du groupe parlementaire

Une rapide analyse nous permet de conforter nos intuitions : les députés du groupe majoritaire sont plus performants que la moyenne, avec 38% d’amendements adoptés1.

Les statistiques viennent également confirmer que la proximité « politique » des groupes parlementaires minoritaires avec le groupe majoritaire se traduit dans le taux d'adoption de leurs amendements. L’allié Modem et le groupe Agir Ensemble sont ainsi capables de faire adopter des amendements. C’est moins vrai pour La France Insoumise, la Gauche démocrate et Républicaine et les Républicains. Il est enfin à noter que parmi les non-inscrits figurent des ex-LREM, ce qui tend à fausser la statistique de ce non-groupe

Si un amendement déposé peut avoir une autre portée politique que celle d'être adopté (créer le débat, mettre l'exécutif en défaut, jouer le jeu de l'obstruction...), cet exemple simple suffit à démontrer qu'il est hasardeux de s’aventurer sur l’échiquier politique sans avoir fait ses... data-devoirs !

1 Nous avons retiré les amendements des rapporteurs de ces statistiques.