Politique de protection des données à caractère personnel

Par la nature de son activité, Dixit Conseil SAS et son équipe sont particulièrement attachés au respect des lois et réglementations en vigueur relatives à la protection et à la sécurité des données à caractère personnel.

Dixit Conseil a mis en œuvre dès la conception de ses outils et algorithmes des mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère des personnes (privacy by design). Ces mesures sont partie intégrante de la politique de protection des données à caractère personnel, décrite ci-après.

Les données collectées

Les données recueillies sur l’activité des parlementaires sont des données publiques, issues essentiellement des open data de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Journal Officiel.

Les catégories de données collectées sont :

  • les noms, prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance des personnalités publiques ;
  • les adresses postales officielles de leurs bureaux à l’Assemblée Nationale et de leurs représentations en circonscription, adresses de messagerie électronique à l’Assemblée Nationale ou au Sénat ;
  • les comptes Twitter et Facebook des personnalités publiques ;
  • les professions des personnalités publiques ;
  • les distinctions honorifiques ;
  • le cas échéant, les sigles, acronymes et titres et étiquettes politiques de la liste sur laquelle ces personnes ont été élues ainsi que leurs rangs de présentation ;
  • le nombre de suffrages obtenus ;
  • les mandats électoraux et fonctions électives actuellement ou anciennement détenus ;
  • les fonctions gouvernementales actuellement ou anciennement détenues ;
  • les 50 derniers « Tweets » des parlementaires ;
  • les rapports écrits, amendements déposés, questions formulées, interventions au Parlement et participations aux réunions dans le cadre de mandats politiques exercés par les personnalités publiques.

La finalité principale des traitements

Les données sont collectées et traitées dans le but de créer et d’organiser une base de données automatisée des Informations Publiques disponibles en open data et des informations postées par les personnes publiques sur Twitter, capable de générer des rapports d’analyse intelligibles et exploitables sur un thème donné.

Le traitement est réalisé dans le respect des droits fondamentaux des personnes concernées. Les données traitées sont en rapport avec l’objectif poursuivi et les fichiers effacés et reconstituées à partir des sources de données primaires quotidiennement.

Les données collectées et traitées ont été rendues publiques par les personnes concernées. Aucune donnée sensible ou à caractère privé qui ne serait pas d’ordre public n’est traitée.

Les données des élus provenant de leurs comptes Twitter participe également à la poursuite la finalité du traitement puisqu’elles permettent de comprendre leurs principaux sujets d’intérêt et de préoccupation.

Les Clients de Dixit Conseil SAS sont informés du contexte dans lequel les données qui ont permis de constituer les rapports ont été initialement collectées ainsi que les attentes raisonnables des personnes concernées quant aux usages ultérieurs qui pourraient être faits de leurs données.

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données et la société Dixit Conseil SAS, dont le siège social est situé au 146 Boulevard Voltaire, 92 600 Asnières sur Seine, France et joignable par email à contact@dixitconseil.com.

Conservation des données

Le traitement supprime quotidiennement l’ensemble des données précédemment collectées et collecte au même rythme l’ensemble des données de ces producteurs de données primaires. Cette mesure permet notamment de s’aligner sur la politique de durée de conservation des données de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Droits d’accès, de modification, de rectification et d’opposition relative aux données personnelles

Les personnes concernées ont le droit de demander à Dixit Conseil SAS, pour les données les concernant, l'accès à ces données, leur rectification ou effacement, la limitation de leur traitement, ainsi que l’opposition à leur traitement. Les personnes concernées ont également un droit à la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercées par email à contact@dixitconseil.com.

Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.